Politique de confidentialité
Définitions
– L’Éditeur : la personne morale qui édite le présent site Internet.
– Le Site : l’ensemble des pages et du contenu qui constituent le présent site Internet.
– L’Utilisateur : la personne utilisant le présent site Internet, recourant ou non à l’utilisation du formulaire de contact.
Nature des données collectées
Les informations collectées sur le Site par l’Editeur ont uniquement pour but de d’identifier (nom, prénom), de contacter (téléphone, e-mail) et de qualifier les besoins de l’Utilisateur qui recourt à l’utilisation du formulaire de contact mis à sa disposition.
Collecte des données
La consultation du Site ne nécessite ni inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données personnelles le concernant. Seul l’utilisation du formulaire de contact requiert la communication de données personnelles.
Communication des données à des tiers
Les données collectées auprès de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles peuvent néanmoins être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où l’Editeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité des données collectées auprès de l’Utilisateur, et à le tenir informé avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies en vue de garantir la meilleure expérience possible à l’Utilisateur. Cette information est communiquée à l’Utilisateur au travers d’un bandeau d’information qui apparaît automatiquement en bas de page lorsqu’un visiteur se connecte au site. Le message affiché indique de manière explicite que le site recourt à l’utilisation de cookies, et que poursuivre la navigation après avoir pris connaissance de cette information implique le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier a donc le choix entre quitter le site s’il refuse l’utilisation des cookies, ou cliquer sur OK afin de poursuivre la navigation.
Délai de conservation des données
Les données collectées à travers le formulaire de contact sont conservées uniquement dans le cas où l’échange entre le l’Editeur et l’Utilisateur donne lieu à une collaboration. Dans cette situation, l’Editeur s’engage à supprimer les données relatives à l’Utilisateur au terme de la prestation conclue entre les deux parties.
Dans le cas où l’échange réalisé à travers le formulaire de contact ne débouche pas sur une collaboration entre l’Editeur et l’Utilisateur, l’Editeur s’engage à effacer les données propres à l’Utilisateur dans un délai d’un mois suivant la date du dernier échange entre les deux parties.
Enfin, l’Utilisateur peut également demander la suppression de ses données à tout moment en contactant l’Editeur par mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées ci-après :
– Téléphone :
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.
Dans l’éventualité où l’Editeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Editeur stockées sur son serveur ou celui de son prestataire prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Editeur s’engage à :
– Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
– Prendre les mesures nécessaires pour diminuer au maximum les risques auxquels serait exposés l’Utilisateur.
En aucun cas les engagements listés ci-dessus et relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’Editeur quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en avoir informé l’Utilisateur au préalable, et sans avoir acquis son consentement.
Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique de Confidentialité et l’utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte aux droits de l’Utilisateur en tant que consommateur conformément à la loi applicable de son lieu de résidence.
Si l’Utilisateur est un particulier, il accepte de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie qu’il peut engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel il réside.
Si l’Utilisateur est un professionnel, il accepte de se soumettre à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, Editeur et Utilisateur chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies à l’Utilisateur dans un format ouvert et aisément réutilisable.